PROLONGEMENT de l’aide nationale aux éleveurs de bovins allaitants

Retrouvez les éléments de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de bovins allaitants pour compenser une partie des préjudices causés par l’effondrement de la demande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémie de Covid19.

 

PROLONGEMENT : Vous avez jusqu’au 29/09/2021

 

Pour faire suite à l’annonce du Ministre Denormandie en mars dernier et aux différentes réunions ministérielles, les conditions d’octroi de l’aide aux éleveurs bovins en difficulté sont maintenant connues et disponibles au lien ici : 2021-550_final

 

 

Les principaux éléments à savoir :

  • Enveloppe globale de 60 millions €, avec application d’un stabilisateur en cas de dépassement d’enveloppe
  • Éleveurs éligibles :
    • Éleveurs bovins viande (= exploitations éligibles à l’aide ABA pour la campagne 2020 ou avec un CA bovin viande >60% du CA total du dernier exercice clos) justifiant d’un revenu disponible par unité de travail non salariée (UTANS) inférieur à 11 000€ (dernier exercice clos après le 01/04/2020 – attestation comptable à l’appui)
      Minimum 10 animaux éligibles – cf ci-dessous
    • Montant de l’aide : 41 € / broutard et 52 € / jeune bovin vendus entre le 01/04/2020 et le 31/03/2021 (l’option 1 prévue initialement, basée sur une compensation des pertes réelles a donc été abandonnée) :

Broutard : mâles race viande, mixte ou croisée avec une race viande, âgé de 7 à 12 mois à la vente avec critère de détention de 120 jours minimum
Jeunes bovins : mâles race viande, mixte ou croisée avec une race viande, âgés de 13 à 24 mois à la vente avec critère de détention de 120 jours minimum
Montant d’aide plafonné afin que le revenu disponible augmenté de l’aide ne dépasse pas 11 000€/UTANS

  • Modalité de demande : une téléprocédure est ouverte à partir du lundi 26 juillet à 12h00.

 

Elle sera active jusqu’au mercredi 29 septembre 2021 à 12h00 :

 

Lien vers Téléprocédure France Agri Mer

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