Politique de confidentialité

POLITIQUE EXTERNE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web terelevage.fr par la société Ter’Elevage. Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement.

Ter’Elevage est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Dans ce texte, nous vous informons comment vos données personnelles seront traitées et protégées.

 

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Ter’Elevage – La Blanchardière – 44522 Mésanger – Immatriculation RCS de Nantes 343 499 612 – est le responsable de traitement de vos données personnelles suivant le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Coordonnées du délégué à la protection des données : dataprotection@terelevage.fr

 

QUELS TYPES DE DONNEES PERSONNELLES RECCUEILLONS-NOUS ?
Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisé (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.
Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services et à des fins statistiques.

Ter’Elevage collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Les données collectées incluent les catégories suivantes :
Concernant le formulaire pour le recrutement :
Nom / Prénom / Téléphone portable / e-mail / code postal / commune / message
Concernant l’accès au compte client :
Login / Mot de passe

Nous recueillons des renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lors de votre utilisation des formulaires de contacts ou demandes de rappel de prospection.
Ter’Elevage veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes. Ter’Elevage n’associe jamais les informations inscrites dans le formulaire avec les cookies qui sont déposés dans votre terminal.

 

POURQUOI RECCUEILLONS-NOUS DES DONNEES ?
Pour le formulaire pour le recrutement : Il s’agit d’une candidature à un poste au sein de l’entreprise.
Pour l’accès au compte client : La collecte de vos données doit permettre de : créer et gérer vos commandes sur le site, livrer vos commandes et retours, vous contacter s’il y a un problème avec la livraison, traiter les plaintes ou les questions de garantie.
Ter’Elevage met en place ces traitements suivant son intérêt légitime à répondre aux demandes que vous nous adressez, sauf : les activités de prospection qui sont basées sur le consentement.
La consultation du site Internet, le renseignement des formulaires et la réception des communications et actions de prospection sont bien sûr facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires sont obligatoires, marquées par un * pour nous permettre de vous recontacter et d’adresser au mieux vos besoins et demandes, pour nous permettre de livrer et facturer ce que vous avez commandé.

 

COMMENT SONT TRAITEES ET SECURISEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous gardons vos données personnelles pour pouvoir administrer l’action demandée.
Ter’Elevage détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.

 

OU ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS SERONT STOCKEES VOS DONNEES ?
Ter’Elevage ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.
Lorsque vous êtes Client, vos données sont conservées durant la durée du contrat, et 3 ans à son issu, sauf contraintes légales particulières.
Lorsque vous êtes un candidat à un poste, vos données de candidature sont conservées durant 2 ans, sauf embauche au sein des effectifs de l’entreprise.
Les cookies ont une durée de validité maximum de 13 mois.
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs ci-dessus ou aussi longtemps que la loi nous oblige à le faire. Ensuite, vos informations personnelles sont supprimées. Les mêmes données personnelles peuvent être stockées dans plusieurs endroits. Cela veut dire que l’information peut être retirée d’un endroit pour être gardée dans un autre lorsque cela est encore nécessaire.

 

A QUI VOS DONNEES PERSONNELLES SONT TRANSMISES ?
Le destinataire de vos données personnelles est la société Ter’Elevage.
Ter’Elevage est également amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions. Ces destinataires sous-traitants sont notamment :
Les prestataires techniques externes de Ter’Elevage qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur.
Enfin, Ter’Elevage pourrait être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses propres droits et intérêts, notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, Ter’Elevage définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.

 

COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Ter’Elevage et ses prestataires techniques utilisent des mesures de sécurité techniques et d’organisation pour protéger vos données contre la manipulation, la perte, la destruction ou l’accès non autorisé. Au plus possible, les données personnelles que vous fournissez à Ter’Elevage seront cryptées pour éviter leur utilisation abusive par d’autres. Nos routines de sécurité sont continuellement révisées et basées sur des développements techniques.
Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.

 

QUELS SONT VOS DROITS ?
Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez les droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Votre droit à la portabilité
• Droit d’opposition au traitement de vos données pour motif légitime et prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage
• Droit d’opposition à des fins de prospection commerciale
• Droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la personne en charge de la protection des données :
• par voie électronique : dataprotection@terelevage.fr
• par courrier postal : Ter’Elevage – Service CIL/DPO, 7 avenue Jean Joxé, CS 20148, 49002 Angers cédex 01.
Lorsque vous exercez vos droits, nous pouvons vous demander de nous fournir une preuve de votre identité. A défaut nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande et nous nous réserverons le droit de ne pas faire droit à votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Liberté ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES PAR NOS SITES WEB
En utilisant notre site web, nous stockons des données pour diverses raisons de sécurité. Cette information peut inclure le nom de votre fournisseur de services Internet, le site web que vous avez utilisé pour créer un lien vers notre site, les pages web que vous visitez sur notre site et votre adresse IP.

 

HYPERLIENS

Les pratiques décrites dans cette déclaration de politique de protection des données à caractère personnel ne concernent que le site internet terelevage.fr. Des liens externes d’autres services/entités liées à Terelevage peuvent être présents sur notre site, à des fins de partenariats. Vous pouvez vous référer aux politiques de confidentialité des autres services/entités

 

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